Déplacement de la Garde des Sceaux à Rennes

Florian Bachelier a accompagné Nicole Belloubet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, lors de son déplacement à Rennes, vendredi 23 mars.

La matinée a été consacrée à une visite de l’Agence Nationale de Traitement Automatisée (ANTAI) et du Centre National de Traitement (CNT). L’ANTAI est avant tout un acteur au service de la sécurité routière, un acteur de simplification des démarches administratives et un acteur de la modernisation de l’Etat (https://www.antai.gouv.fr/).

Le CNT gère quant à lui le traitement automatisé des infractions routières au niveau national.

Ces visites ont été l’occasion pour Nicole Belloubet et Florian Bachelier de pouvoir appréhender l’ensemble de la chaîne de traitement et de mesurer les apports et les limites de la dématérialisation et de la numérisation. La numérisation est le « cœur du réacteur » des cinq chantiers de transformation de la justice selon la Garde des Sceaux. La réforme entend mettre le citoyen au centre de l’institution judiciaire en simplifiant les procédures pénale et civile et en adaptant les réseaux de juridiction. Il s’agit enfin, plus profondément, de redonner du sens et de l’efficacité aux peines prononcées.

La Garde des Sceaux et le Premier Questeur étaient accompagnés du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, Xavier Ronsin, du Procureur Général, Jean-François Thony, et du Procureur de la République de Rennes, Nicolas Jacquet.

S’en est suivi un déjeuner à la Préfecture réunissant Nicole Belloubet, Christophe Mirmand, Préfet de la région Bretagne, le Premier Président de la cour d’Appel de Rennes, le Procureur Général, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, Florian Bachelier, le Député Gilles Lurton, la Sénatrice Françoise Gatel, la Conseillère Régionale Laurence Duffaud. Ils ont ainsi pu poursuivre les échanges sur les cinq chantiers de la justice et sur la nécessité de repenser une partie de l’organisation avec les professionnels concernés. Ils se sont par ailleurs entretenus sur la situation des mineurs non accompagnés.

Les débats relatifs à la Cour d’Appel de Rennes nont pas été absents des entretiens : plus fondamentalement, les tribunaux doivent progressivement devenir les seuls lieux de justice.

Enfin, la réflexion s’est poursuivie sur la responsabilité collective : l’institution judiciaire doit être particulièrement vigilante et intransigeante sur les risques de conflits d’intérêt.

Florian Bachelier a accompagné ensuite Nicole Belloubet au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, le seul établissement réservé exclusivement aux femmes en France, et la plus grande prison pour femmes d’Europe.

La Garde des Sceaux et le premier questeur ont ainsi pu échanger, au cours de la visite, avec le Directeur, Yves Bidet, le Directrice adjointe, Mathilde Desforges, et le responsable du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation d’Ille et Vilaine, Arnaud Bernard. Nicole Belloubet a ensuite accordé une interview réalisée par des détenues ayant monté un « journal d’information », Citad’elles. Ils ont par la suite pu échanger avec le personnel et s’entretenir avec d’autres détenues. De fait, au début de sa carrière d’avocat, Florian Bachelier avait eu l’occasion de travailler en lien avec cet établissement pénitentiaire et certaines femmes incarcérées.

Enfin, l’équipe « Respire » leur a présenté ses missions et leurs projets, à destination des usagers pris en charge dans les services pénitentiaires.

A la fin de la journée, la Garde des Sceaux a reçu aux côtés de Florian Bachelier, Mustapha Laabid et Laurence Maillart-Méhaignerie, les organisations syndicales de l’établissement.

A l’issue des 9 heures de déplacement, Nicole Belloubet devait regagner son ministère, à Paris, pour faire un point de situation complet consécutif à l’attaque terroriste de l’Aude.