Discours d’ouverture de la rencontre du #GICAT sur l’ « Identité numérique : un enjeu de souveraineté pour la représentation nationale ».

Messieurs les Préfets,

Madame l’avocate générale,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Merci tout d’abord à Guy de Felcourt pour cet exposé dense et passionnant. Je serai moins technique. Mais le numérique est bien un sujet politique. Et en tant que premier Questeur je peux vous confirmer que la nouvelle Assemblée nationale en est consciente et qu’elle est déterminée à agir.

Je souhaitais tout d’abord évoquer le nouveau groupe d’études sur la cybersécurité et la souveraineté numérique que Laure de La Raudière et moi coprésidons. Ce groupe d’études est transpartisan et il a vocation à être aussi amplement transversal. Nous voulons considérer un spectre très large de sujets. Parce que le cyber n’est pas un domaine, c’est un fluide qui irrigue et transforme tous nos champs d’action : l’éducation, la Défense, l’économie, la fiscalité, la justice, la santé, la protection de l’environnement, l’information. Et parmi tous ces sujets se trouve naturellement l’identité numérique.

La France se trouve aujourd’hui confrontée à un paradoxe inacceptable.

  • D’une part, un grand nombre d’entreprises à la pointe sur des solutions d’identité numérique sont françaises.
  • De l’autre, l’Etat accuse un vrai retard en la matière.

C’est un retard non seulement par rapport à ses partenaires européens mais surtout par rapport aux GAFA. Jusqu’à très récemment, déterminer l’identité était le privilège de l’autorité publique, ce qui constituait une garantie pour les citoyens. Aujourd’hui, c’est beaucoup moins évident dès lors que les GAFA peuvent avoir la main sur nos données personnelles, les collecter, les manipuler. Ces deux sujets – les données personnelles, l’identité numérique – ne sont pas parfaitement superposables mais ils sont extrêmement liés. Il s’agit dans les deux cas de permettre aux citoyens de maîtriser leurs données plus directement, et de façon plus sécurisée. Et c’est une des raisons pour lesquelles la défense de notre souveraineté est tributaire de la mise en place d’une solution d’identité numérique fiable et rapidement opérationnelle.

C’est pour cela que le gouvernement et la majorité souhaitent déployer rapidement un parcours d’identification numérique. Quelle que soit la solution retenue, elle devra de toute évidence être suffisamment fiable et présenter une sécurité adaptée à chaque type de transaction. Mais je pense que sa simplicité et son accessibilité sont des enjeux primordiaux. L’identification numérique doit être réellement un nouveau service public, avec toutes ses caractéristiques : continuité, adaptabilité, qualité, et surtout égalité. Aujourd’hui, la fracture numérique concerne 13 millions de Français. Cela signifie que près d’1/4 des citoyens en France sont éloignés du numérique, soit parce qu’ils ne savent pas s’en servir, soit parce qu’ils vivent dans des territoires qui n’y ont pas accès. Avant d’entrer dans des considérations plus techniques, plus précises, il faut d’abord penser à eux. Le développement de l’identité numérique est entre autres destiné à rapprocher les citoyens de l’administration ; il ne doit pas être un facteur supplémentaire d’exclusion. L’accord passé en début d’année par Julien Denormandie et les quatre opérateurs de télécoms devrait progressivement résorber la question territoriale. Mais il faut poursuivre et amplifier les actions en faveur de l’éducation, de la formation et de la médiation numérique.

Avant 2019 et le déploiement d’une solution d’identité numérique, il reste de nombreux paramètres à finaliser ou à définir.

Tout d’abord, la question de la sécurité. Le retard que nous avons pris nous permet de bénéficier de l’expérience d’autres pays. Nous connaissons les conséquences d’une attaque cybernétique dans un pays très largement numérisé comme l’Estonie. Et de fait, nous en avons déjà tiré des leçons en renforçant nos moyens de cyberdéfense : c’est un des objets de la loi de programmation militaire que nous avons votée en mars. La cybersécurité et la cyberdéfense sont les terreaux nécessaires où enraciner des solutions d’identité numérique durables et fiables. Par ailleurs, second paramètre : le choix de la technique utilisée, que ce soit la puce ou par exemple l’identification par les téléphones portables. Et au-delà du niveau de sécurité que chacune peut nous garantir, nécessairement élevé, ce choix dépend des usages que nous comptons faire de l’identité numérique. Je pense qu’il faut d’emblée prévoir une utilisation très large, dans des cadres très différents, pour des interlocuteurs qui ne doivent pas pouvoir accéder aux mêmes niveaux d’information. Elle doit à terme valoir pour toutes les transactions, publiques comme privées.

Je pense enfin que le choix de la technique comme celui de la réalisation des solutions d’identité numérique doit s’appuyer sur les entreprises françaises.

Ce projet doit permettre de renforcer la compétitivité des entreprises existantes, dont certaines sont des leaders dans le domaine, mais aussi de favoriser le développement et l’ouverture à l’international des PME. C’est une immense opportunité pour des créations d’emplois : nous ne pouvons pas nous en passer aujourd’hui. Et il en va finalement de notre souveraineté. Ces trois questions, relatives à l’économie, la sécurité et la technique, seront au cœur des préoccupations de notre groupe d’études et plus largement de l’Assemblée au cours des mois à venir.