Adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi en faveur du nouveau pacte ferroviaire.

  • Il est vital de rendre la SNCF plus performante car ses coûts sont actuellement 30% plus élevés que les autres opérateurs européens. Le texte prévoit une ouverture progressive à la concurrence tout en garantissant des protections pour l’ensemble des salariés de la SNCF : • L’entreprise n’est et ne sera pas privatisée. Elle reste une société nationale, dont le capital est détenu en intégralité par l’Etat.
  • Une ouverture à la concurrence est prévue pour les TGV (2020) et les TER (entre 2019 et 2023) : les usagers auront alors plus de choix et pourront voyager avec différentes compagnies.
  • Les cheminots sont protégés par ce texte : en cas de changement d’opérateurs, leurs droits sociaux seront conservés (sécurité de l’emploi, régime de retraite, rémunération). La concertation sociale avec les différentes parties est actuellement en cours.
  • L’arrêt des recrutements au statut pour les nouvelles embauches prendra effet à partir de 2020.

Cette réforme a été élaborée en concertation approfondie, pendant quatre mois, avec les partenaires sociaux afin de prendre en compte l’intérêt de tous. Florian Bachelier a ainsi eu l’occasion de débattre avec des cheminots sur cet enjeu majeur pour notre pays, lors d’une assemblée générale intersyndicale à Rennes le 23 avril.

« En adoptant ce texte, l’Assemblée nationale permet aux Français d’accéder à une concurrence ferroviaire saine, pour une offre plus adaptée et de meilleure qualité, sans privatisation de la SNCF. Nous allons injecter 36 milliards d’euros dans les dix ans à venir, soit 10 millions d’euros par jour, pour moderniser le réseau. Cela représente 50% de plus que lors de la dernière décennie. Une nouvelle ère s’ouvre pour le service public ferroviaire du 21ème siècle. »