Très Haut Débit : enfin une volonté politique

Ce matin, j’ai eu le plaisir de présider les 12èmes Assises du Très Haut Débit à la Maison de la Chimie.

13 millions de nos compatriotes subissent encore la fracture numérique. Pour remédier à cette situation inacceptable, Emmanuel Macron nous a fixé un objectif : 100% de nos territoires connectés au haut débit et très haut débit d’ici à 2020.

Devant les professionnels du secteur, j’ai tenu à rappeler l’engagement des opérateurs, conclu avec l’Etat en janvier dernier. J’ai également abordé les avancées de la loi ELAN et rappelé que la volonté politique était désormais au rendez-vous, pour faire entrer de plein-pied nos territoires dans le XXIème siècle.

 

Voici mon discours dans son intégralité :

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous dire mon plaisir d’être parmi vous aujourd’hui pour pré-sider ces 12ème Assises du Très Haut Débit.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir confié cette responsabilité, vous qui organisez depuis douze ans maintenant cet évènement qui permet des échanges nourris entre tous les acteurs de la transformation numérique en France.

Notre pays est en retard. Ce constat est partagé par tous. En retard, car 13 millions de nos compatriotes subissent encore les aléas de la fracture numérique. Un quart de la population française se sent légitimement abandonnée, mise de côté, ne pouvant accéder aux mêmes technologies que le reste du pays.

Cette situation est le résultat de près de quinze ans de tergiversations entre l’Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales, souvent démunies face à un sujet dépassant de loin le cadre local.

Depuis près de quinze ans, la volonté politique n’a pas été au rendez-vous. L’aménagement du territoire n’a jamais, ou quasiment jamais, été abordé par le prisme de la transformation numérique. A l’exception de quelques territoires pionniers, devant beaucoup à des élus locaux déterminés, la France n’a pas su saisir l’opportunité que représente la transformation numérique, notamment pour le développement économique de ses départements et régions.

Aujourd’hui, la volonté politique est au rendez-vous. Je pense que nous pouvons nous accorder collectivement sur une chose : le discours à l’égard du numérique et de son déploiement partout en France, a profondément changé.

Avec l’arrivée d’une nouvelle génération aux responsabilités, une prise de conscience est en train de se produire. L’Etat est déterminé à rattraper son retard en la matière en se nourrissant des expertises, en construisant, avec tous les acteurs une politique publique efficace.

Lors de la conférence des territoires en juillet dernier, le Président de la République nous a assigné un objectif fort, ambitieux et à la hauteur des attentes des français : le déploiement, d’ici à 2020, du haut et très haut débit partout sur le territoire.

Cette réussite, nous devons la construire ensemble, Etat, opérateurs, élus locaux, professionnels du secteur. La mobilisation de toutes les énergies est la condition indispensable au rattrapage de notre retard en la matière.

C’est le sens de la négociation, arrivée à son terme en janvier dernier et menée par Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des Territoires. Au terme de discussions intenses, les quatre grands opérateurs ont accepté de s’engager, dans le sens voulu par le Président de la République, à la résorption de la fracture numérique en France.

Pour cela, ils se sont engagés à déployer un effort financier inédit de près de 3 milliards d’euros prévoyant notamment l’installation de dizaines de milliers de pylônes partout sur le territoire.

Cet engagement sans précédent, résultant directement de notre volonté d’aller vite dans ce domaine, ne coûtera rien à l’Etat. Chacun sait combien l’action politique est aujourd’hui, encore plus qu’hier, contrainte par un objectif de bonne gestion de l’argent public.

Chacun, à tous les endroits de la chaine, fait des efforts importants et ce, depuis des années. Les collectivités locales ont souvent été en première ligne de ces politiques d’économie.

Au regard de l’investissement financier lourd que représente la transformation numérique d’un territoire, l’engagement des opérateurs, accompagnés par l’Etat, est une opportunité pour nos départements et nos régions de s’engager pleinement dans une nouvelle ère porteuse de richesses et de réussites.

L’égalité des chances territoriale ne doit pas être qu’un slogan. Elle doit se décliner au travers de politiques publiques innovantes, imaginées avec chacun des acteurs, publics et privés, d’un territoire.

La transition numérique actuellement à l’oeuvre offre l’opportunité de reproduire, sur le terrain, un certain nombre de grands principes d’aménagement du territoire en les adaptant plus et mieux aux attentes et aux besoins de la population et des entreprises.

Elle permet de redéployer des perspectives de travail, de retisser le lien entre industrie et service, de coller au besoin des attentes locales. En tout cela, elle contribue activement au retour d’une véritable cohésion nationale.

Mais le haut débit et le très haut débit ne doivent pas être les seuls à concentrer nos efforts. Parce qu’il apparaît évident que leur déploiement dans chaque maison des français, dans chacune de nos villes et chacun de nos village, ne réglera pas à lui tout seul les besoins de connectivité, nous devrons nous appuyer sur les technologies radio que sont la 4G et la 5G.

Là aussi, la complémentarité fibre/mobile vise à garantir un égal accès de tous nos concitoyens à l’espace numérique.

Le pacte girondin que le Président a appelé de ses voeux lors de la première conférence des territoires, et que le Premier Ministre met en application depuis lors, doit être le cadre de ces évolutions. L’Etat sera en appui de tous les projets de transition numérique, notamment au travers du Grand Plan d’Investissements.

Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à une large majorité, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite Loi ELAN.

Ce texte, qui repense entièrement la politique du logement dans notre pays, prévoit également plusieurs dispositions pour faciliter la transformation numérique de nos territoires.

La France souffre depuis des années d’une inflation législative qui fait se superposer les lois et les règlements.
A force de contraintes et d’obligations, nous avons bridé des pans entiers de notre économie, nous avons empêché la libération des énergies, nous avons freiné l’innovation et l’envie d’innover de nombre de nos compatriotes.

La politique que nous menons se veut radicalement opposée de ces anciennes pratiques.

La loi ELAN en est un parfait exemple.

Je vous parle, depuis le début de mon intervention, de l’aménagement numérique de nos territoires, thématique de ces 12èmes assises du Très Haut Débit. Je vous explique combien mener cette transformation profonde conditionne l’avenir de notre pays en Europe et dans le monde.

Il est extrêmement facile de décrire des situations, de s’en émouvoir, de faire un beau discours et de rentrer chez soi. C’est ce que nos dirigeants français ont fait sur ce sujet depuis 20 ans.

Il est, en revanche, beaucoup moins aisé de mettre sur pied une politique publique pragmatique et efficace.

La loi ELAN prévoit deux mesures très concrètes sur lesquelles je voudrais m’attarder quelques instants.

Lors de la rédaction du projet de loi, il est apparu nécessaire au gouvernement de s’assurer du respect des engagements des opérateurs à déployer, partout où cela doit l’être, des infrastructures réseaux.

Pour cela, l’article 64 de la loi prévoit des sanctions, proportionnées, en cas de non-respect d’un engagement de la part d’un opérateur.

Il n’est pas question ici de jeter le soupçon sur les opérateurs, bien au contraire. L’accord conclu en début d’année montre leur volonté de travailler avec le gouvernement.

Mais la représentation nationale doit jouer son rôle. Les attentes de nos compatriotes sur ce sujet sont trop fortes et les enjeux économiques trop importants pour ne pas s’assurer continuellement du respect de l’accord.

Aussi, cet amendement, permettant à l’ARCEP de contrôler et de sanctionner, le cas échéant, les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations de déploiement du réseau, permet de garantir la bonne marche du plan ambitieux décidé par le Président de la République et mis en place par le Gouvernement.

Dans le même temps, les débats en commission ont amené les parlementaires à introduire un amendement important, facilitateur dans le déploiement du haut débit et du très haut débit dans les endroits encore non-couverts.

Cet amendement prévoit que l’installation d’un pylône, permettant la diffusion du très haut débit ou des ondes radio, sera désormais soumis à un avis consultatif des architectes des bâtiments de France et non plus à un avis conforme.

En clair, la réduction de la fracture numérique dans nos territoires sera désormais facilitée grâce à des procédures plus simples, plus rapides et donc plus efficaces.

En introduisant cette disposition, qui peut paraitre, au premier regard, anecdotique, les parlementaires veulent ainsi envoyer un message fort aux territoires les plus en retard en matière de transition numérique.

Aucun d’entre eux ne sera oublié, aucun d’entre eux ne se verra pénaliser par telle ou telle disposition spécifique. Chacun aura désormais la possibilité d’accéder aux technologies de notre siècle et pourra ainsi s’engager pleinement sur la voie du développement.

Vous le savez tous ici, il y a dix ans, notre pays a perdu la bataille de l’internet.

La bataille de la souveraineté numérique ne peut pas être perdue. Il en va de notre place au sein du monde.

Nos réseaux, pleinement intégrés dans toutes les strates de la société, doivent être sécurisés pour ne pas engendrer de nouveaux risques que nous ne saurions pas maitriser. Ils doivent être parfaitement en état de marche et d’une grande qualité pour ne pas risquer de paralyser des pans entiers de notre économie à la moindre secousse.

Ils doivent enfin être souverains.
En échappant à tout contrôle, ils soumettraient nos démocraties au bon vouloir d’acteurs extérieurs.

Le numérique irrigue tous les secteurs d’activité. Il doit être traité à l’échelle des gouvernants sur la base d’un nouveau contrat social dont les contours doivent faire l’objet de discussions les plus larges possibles afin d’y associer tous les acteurs.

C’est le sens du groupe d’étude cybersécurité et souveraineté numérique que j’ai le plaisir de co-présider avec ma collègue Laure de la Raudière.

L’enjeu de la création de ce groupe d’étude est à la fois de poursuivre l’effort déjà engagé pour sensibiliser tous les acteurs à la cybersécurité et à la nécessité d’une souveraineté numérique européenne et de travailler à des synergies entre tous.

C’est en cela que ces différentes initiatives rejoignent notre combat commun : celui d’une France connectée, qui donne les mêmes chances à tous.

Vous l’avez compris, nous n’avons d’autre choix que de réussir, ensemble.

Le calendrier fixé par le Président de la République, et mis en actes par le Gouvernement, est tendu. Mais il ne peut en être autrement. Il y a urgence à faire en-trer pleinement nos territoires dans le XXIème siècle.

D’ici à 2021, le cyber devrait créer, selon plusieurs études, plus de trois millions d’emplois en Europe. Le retard que la France a accumulé en la matière doit être rattrapé le plus rapidement possible.

Notre pays compte aujourd’hui près de trois millions de personnes sans emploi. Dès lors, la France peut elle se payer le luxe de passer à côté d’un secteur en plein développement pourvoyeur d’emplois et créateur de richesses ? Evidemment, non.

Il ne s’agit pas non plus de dresser un tableau apocalyptique de notre situation actuelle. Vous tous ici, êtes des acteurs de ce monde. Vous tous ici avez compris, peut être avant les autres, l’importance du cyber dans notre société.

Je voudrais vous donner un chiffre parlant pour vous montrer que les forces vives de notre pays sont déjà engagées dans cette transition : en 2011, au CES de Las Vegas, la France ne comptait que 3 start-up représentées.

En 2018, elles étaient près de 300.

Petit à petit, notre volonté de faire de la France l’une des premières nation du monde dans le domaine du cyber est en train de se réaliser. A force d’efforts et d’engagement de tous les acteurs. A force, désormais, de volonté politique assumée.

Pour clarifier les responsabilités et rationaliser les dispositifs légaux et réglementaires, vous êtes l’expertise dont le législateur a besoin. Votre expérience nationale et internationale pour bon nombre d’entre vous, votre connaissance précise d’un domaine qui nous intéresse aujourd’hui, font de vous des interlocuteurs privilégiés qu’il nous convient d’écouter et d’entendre.

Notre responsabilité est claire et vous la connaissez : nous avons l’obligation d’être en avance, prospectifs et offensifs.

C’est à ces conditions, et seulement à ces conditions, que nous réduirons la fracture numérique qui pénalise nos territoires, que nous ferons entrer notre pays de plein pied dans l’ère du numérique et que nous projetterons la France au premier rang des nations influentes dans le cyber espace.

Je vous remercie.