Discours Global Data Trade (Digital Trade of Current and Next Generation of FTA’s) – Français

Discours Global Data Trade (Digital Trade of Current and Next Generation of FTA’s) – Français

Je veux tout d’abord vous remercier pour l’invitation et vous dire que je suis très honoré d’être parmi vous aujourd’hui.

Au lendemain de la mort de Paul Allen, cofondateur de Microsoft, je crois qu’il est nécessaire de nous rappeler le chemin parcouru depuis toutes ces années. Je veux lui rendre ici hommage car il est de ces grands hommes qui ont contribué à changer profondément notre monde. Il est de ces visionnaires qui ont su transformer nos sociétés, leur apportant un vent de modernité tout en leur faisant appréhender de nouveaux défis.

  1. Rappel des 4 piliers 2017 et évolution depuis 1 an

Il y a un an, Emmanuel Macron, Président de la République française, participait à ce sommet et rappelait les engagements de la France à se doter d’un véritable agenda numérique en y associant chacun de nos partenaires, et notamment nos partenaires européens. Ces engagements reposaient sur quatre piliers essentiels que je veux vous rappeler aujourd’hui.

Tout d’abord, la nécessité de porter des réformes d’ampleur pour adapter les modèles existants aux mutations du monde : en modifiant certaines règles fiscales ou en favorisant l’investissement dans l’innovation de rupture et donc en boostant la croissance.

Ensuite, la volonté d’instituer des règles justes dans l’espace numérique mondial pour en finir avec la toute-puissance de quelques acteurs qui usent de leur position dominante pour empêcher d’autres acteurs, appartenant au même secteur économique, d’émerger. C’est pourquoi la France plaide par exemple pour un marché unique du numérique qui permettrait d’instituer une véritable régulation et des règles communes en la

De même, la nécessité pour les Etats d’investir là ou les acteurs privés ne le feront pas, faute de rentabilité suffisante. Un agenda numérique ambitieux n’est rien s’il n’est pas donné moyens aux peuples de se saisir pleinement du numérique dans leur vie quotidienne. C’est à l’Etat, aux Etats, d’investir fortement en ce sens en demandant une juste contribution aux acteurs dominants.

Enfin, la cybersécurité et la cyberdéfense qui constituent une véritable opportunité économique pour nos concitoyens et nos entreprises tout en demeurant un enjeu majeur de souveraineté pour nos nations.

Depuis un an et le dernier Tallinn Digital Summit, la France, et ses partenaires européens, ont continué d’avancer et d’obtenir des résultats concrets. Avec le développement du label French Tech, notre pays se donne les moyens de créer un écosystème favorable aux entreprises. Avec la mobilisation pour la création d’un marché unique du numérique en Europe, notre continent prend la mesure de l’urgence à protéger nos entreprises de certaines positions dominantes. Avec l’investissement massif dans le numérique pour tous, par le déploiement du très haut débit partout en France d’ici 2022, la France associe chacun de ses concitoyens au changement de modèle en cours. Avec la mise en place d’une véritable stratégie industrielle pour sécuriser les réseaux et la mobilisation de la France et de ses partenaires pour une prise de conscience relative à la gestion du risque cyber, la puissance européenne s’engage avec force vers une véritable souveraineté numérique.

Ces quelques exemples, et le rappel des quatre piliers énoncés par le Président de la République française, ont un objectif : réaffirmer la volonté de la France et de ses partenaires européens à agir vite et très concrètement dans le domaine du numérique, à intégrer la notion de risque cyber dans toutes les politiques publiques et à mener la bataille de la maîtrise de la donnée.

 

  1. De la souveraineté numérique européenne

Du point de la vue de la France, l’enjeu de ce sommet de Tallinn est celui de la souveraineté numérique française évidemment mais avant tout européenne.

Nos nations ont été bâties, en termes d’institutions et de régulations, dans un monde et une époque qui n’existent plus.

L’accélération des mutations technologiques, l’accélération de la digitalisation vient percuter l’ensemble de nos paradigmes historiques.

Le numérique n’est déjà plus une révolution, c’est encore moins un secteur d’activité,

c’est en réalité le nouveau contrat social.

Il impacte chacune de nos sociétés sur la nécessité de repenser les modèles :

la façon dont on travaille, la façon dont on produit, dont on distribue, dont on consomme, la façon de se soigner, la façon de s’éduquer, de grandir avec l’école et la culture, de se former, de se déplacer, de se loger, d’appréhender la consommation, la distribution et le stockage d’énergie, d’imaginer les nouvelles villes et les nouveaux territoires, de bouleverser  le rapport du centre à la périphérie, d’appréhender les mobilités verticales et horizontales.

Le numérique bouleverse aussi notre rapport à la puissance publique, à ses administrations, à ses institutions, à l’information et à l’essence même des processus démocratiques.

Le numérique comme nouveau contrat social refond en réalité le rapport à l’autre, individu ou nation, le rapport au temps.

Et puis le numérique s’affranchit des frontières et nous oblige à retrouver l’essence même du projet européen, celui de la nécessaire et vitale coopération des états européens, celui du niveau d’action pertinent.

Dans ce mouvement d’accélération mondiale, la seule condition de survie de notre modèle, de nos valeurs, c’est la coopération entre Etats frères de l’Union européenne.

L’Europe doit mener ce combat de la souveraineté numérique européenne. Elle est à la fois l’épée et le bouclier dans ce monde multilatéral morcelé en blocs d’intérêts et de coopérateurs.

Et dans ce monde qui s’accélère, l’exposition aux risques cybers explose et c’est la raison pour laquelle nous devons accélérer ensemble et en urgence sur ce combat essentiel de ce début de siècle : la maîtrise de la donnée numérique, la souveraineté numérique européenne.

Et cela peut sembler paradoxal dans ce monde de la vitesse, de l’innovation et de la connaissance, c’est à l’Etat, et à la coopération entre Etats, de retrouver, de redonner du sens à la régulation transfrontalière.

Dans le préambule du contrat social, Rousseau commençait par des mots qui sont d’une actualité troublante.

Il écrivait : « Je veux chercher si dans lordre civil, il peut y avoir quelques règles dadministration légitimes et sures, en prenant les hommes tels quils sont, et les lois telles quelles peuvent être. Je tâcherai dallier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et lutilité ne se trouvent point divisées. »

A l’Etat, aux Etats européens, de mobiliser toutes leurs filières de formation pour créer les 3 millions d’emplois estimés d’ici 2021.

A l’Etat, aux Etats européens de se donner les moyens de garantir une véritable souveraineté technologique. Des opérateurs, des outils, des vecteurs européens en capacité de rivaliser avec les géants us et chinois.

A l’Etat, aux Etats européens de prévoir les dispositifs et les cadres de régulation favorisant l’innovation, la recherche, la coopération et garantissant la fin d’une forme de naïveté sur les véritables enjeux et combats qui sont devant nous.

A l’Etat, aux Etats européens de mettre en place les résiliences opérationnelles.

A l’Etat, aux Etats européens d’intégrer dans toutes leurs politiques publiques la dimension de gestion de risque cyber.

Et puis à l’Etat, aux Etats européens de faire le nécessaire pour que les fondements mêmes de notre modèle démocratique, et donc de nos processus électoraux, ne soient pas déstabilisés par telle ou telle puissance qui maîtriserait mieux que nous la donnée numérique et l’influence numérique.

C’est évidemment un combat technique, mais avant tout c’est un combat politique de préservation de notre souveraineté, défensivement et offensivement.

Et la régulation normative ne suffira pas.

L’investissement dans l’éducation et notamment des plus jeunes est déterminante pour garantir cette souveraineté : éducation aux media et au numérique d’évidence ; mais plus largement l’éducation à la culture, l’Histoire, la littérature et la philosophie sont autant d’armes sur lesquelles nous devons miser au niveau européen pour les générations futures.

Le défi est gigantesque mais lenjeu est encore plus grand.

Le moment que nous traversons en Europe est le rendez-vous de nos générations avec l’Histoire.

 

  1. Investissements dans les technologies européennes de rupture

Ce rendez-vous de nos générations avec l’Histoire est capital et passe aussi par notre capacité collective à financer l’innovation de rupture. Pour chacun de nos pays, l’enjeu est crucial et ne se résume pas simplement à quelques inventions répertoriées chaque année par le MIT.

Ces technologies de rupture sont un enjeu de souveraineté de nos nations et une opportunité économique considérable. La France a fait le choix résolu de s’engager en ce sens en lançant un grand plan de financement de près de 10 milliards d’euros qui permettra, dans les années à venir, de financer l’innovation de rupture et de garantir ainsi à notre pays une longueur d’avance dans ce domaine. Mais là encore, attachés que nous sommes à l’idéal européen, nous militons quotidiennement pour que ces mêmes investissements irriguent l’Europe toute entière et participe d’une véritable souveraineté numérique européenne.

Pour cela, nous continuons de travailler ardemment à l’établissement de règles communes, à l’harmonisation des normes et à la régulation d’un marché qui a trop souvent souffert de ne pas avoir de règles.

  1. Rgpd/Cloud Act

En mai 2018, l’Europe s’est dotée d’un règlement sur la protection des données personnelles. Avancée notable dans la politique de maîtrise de la donnée menée par les Etats européens, ce règlement ne peut pas demeurer faible face à la volonté de certaines nations d’imposer des règles au plus grand nombre et décidées par elles seules.

C’est pourquoi l’Europe doit, à court terme, négocier un accord avec les Etats-Unis pour assurer une réelle effectivité du RGPD face au Cloud Act américain. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de l’avenir de notre économie et de la souveraineté de nos nations.

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, a clairement exprimé sa volonté d’engager des discussions avec nos partenaires, et notamment nos partenaires américains, pour protéger d’avantage les données des européens face à une législation américaine unilatérale.

 

 

 

  1. Privacy Shield

Le privacy shield, fruit d’un accord entre les Etats-unis et l’Europe est désormais une source de tensions. Là aussi, la volonté d’un acteur d’imposer ses règles ne peut primer sur la volonté de tous les autres à vouloir plus de régulation et surtout un traitement des données plus respectueux de la vie privée.

La Commission européenne mène un travail remarquable pour défendre l’idée d’un Privacy Shield basé sur la coopération plus étroite entre Etats et la confiance réciproque.

La nomination d’un Ombusdam, jouant le rôle de médiateur dans les éventuelles difficultés de mise en application de cet accord, tarde à venir. Pourtant, nul ne doute de la volonté de nos partenaires américains de travailler de concert avec les nations européennes sur ces sujets cruciaux car chacun est pleinement conscient que ce qui se joue nous dépasse. Ce qui se joue, c’est la confiance que nos concitoyens placent en leurs Institutions. Si elles sont incapables de les protéger, ils s’en détacheront et se réfugieront dans les bras accueillants mais pervers du nationalisme. Au contraire, si nos nations s’engagent sur une base réglementaire commune garantissant le droit le plus naturel à la vie privée, alors chacun y trouvera des démocraties plus apaisées.

  1. Transparence des algos

De la même manière, l’indispensable retour de la confiance de nos concitoyens dans leurs démocraties et dans les modèles qu’elles défendent se joue aussi et peut-être avant tout sur un critère de transparence.

Transparence sur l’utilisation des données, transparence dans le cadre d’un marché de plus en plus contrôlé, transparence dans la sanction infligée en cas de non respect des règles. La transparence est un élément central du numérique comme nouveau contrat social. Paradoxalement, alors que les mutations du monde devraient être synonymes de toute transparence et de partage décloisonné de l’information, tout n’est pas transparent, loin s’en faut. C’est notamment le cas des algorithmes qui sont encore perçus aujourd’hui, par beaucoup, comme une affaire purement technique qui ne regarde pas les responsables publics.

Pourtant, malgré la difficulté à agir à l’échelle nationale ou européenne, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire la transparence en cette manière. Révéler les déclassifications ou adopter de nouvelles règles contraignantes sur la protection des données sont autant de pistes importantes que la France soutient. Car nous croyons, une nouvelles fois, que la clé se trouve dans la capacité des nations à maîtriser leur destin et dans celle de ses peuples à maîtriser leurs données.

  1. Intelligence artificielle

L’excellence des chercheurs et universitaires européens est une chance pour la France et l’Europe. L’enjeu, qui dépasse de loin l’anecdotique, se situe au niveau de notre capacité à créer un écosystème juridique et économique pour financer l’IA et pour la réguler en vertu des principes fondamentaux d’éthique.

La France s’est pleinement engagée dans ce domaine en créant un programme national visant à attirer les meilleurs talents sur notre sol, en développant une politique d’ouverture des données publiques et d’échange des données publiques et privées dans un cadre européen précis, en créant un cadre réglementaire et financier pour favoriser l’émergence de champions ou encore en menant une réflexion large sur sur la régulation et l’éthique de l’IA.

  1. Brexit

Dans le cadre de la procédure de sortie de l’Union européenne engagée par le Royaume-Uni, le traitement des données sera un élément important de la négociation.

L’enjeu est majeur car les données des européens sont estimées à trillion de dollars annuels d’ici à 2020. Par conséquent, le Royaume-Uni hébergeant le premier marché de centre de données en Europe et le plus important au monde, l’enjeu de l’établissement de règles communes n’est pas mince.

Le Gouvernement doit donc garantir à l’Union européenne et à tous ses partenaires, un accord qui protège les données des européens en prenant des mesures fortes et en garantissant des règles pleinement en phase avec les dispositions du RGPD effectif en Europe depuis mai 2018.

Une fois de plus, l’Europe a, en cette matière, un rôle crucial à jouer en ne cédant rien sur la maîtrise de la donnée numérique et en négociant avec le Royaume-Uni un accord à la hauteur des enjeux pour tendre vers une véritable souveraineté numérique et en apportant la garantie à tous les citoyens que leurs données sont traitées dans le respect des règles fixées.

Conclusion :

Pour conclure, je dirais que la volonté de la France est intacte. Celle de construire avec vous tous le monde de demain, celle de lutter ensemble contre la déstabilisation de nos démocraties, celle de porter une voie importante sur la scène mondiale en matière de protection de la vie privée, celle d’une véritable souveraineté numérique des Etats.

Mais rien de tout cela ne pourra se faire sans l’Europe. Elle est le seul échelon pertinent pour discuter, échanger, débattre, sanctionner même parfois. Elle est notre idéal, ce que nous sommes. Notre combat commun, notre mémoire partagée.

La maîtrise de la donnée numérique est le combat de notre siècle, celui qui donne à notre génération rendez-vous avec l’Histoire. Ensemble, agissons pour que chacun respecte les mêmes règles, pour que chaque géant du numérique et chaque puissance étatique ne se retrouve plus en position de domination, empêchant ainsi toutes initiatives et toute réussite.

Ensemble agissons pour que nos nations ne fassent pas la guerre mais construisent la paix numérique.