Colloque RGPD – Université de Rennes

Colloque RGPD – Université de Rennes

Monsieur le Président de l’Université de Rennes 1,

Monsieur le Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques,

Mesdames et Messieurs les Professeurs d’Université,

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux d’être parmi vous ici aujourd’hui dans le cadre de ce colloque sur le Règlement Général sur la Protection des Données appelé RGPD.

Je ne suis pas ici pour vous faire un discours fleuve sur les aspects techniques du RGPD, sur les sa mise en oeuvre juridique en lien avec le droit européen et les législations nationales ou sur l’articulation des différents mécanismes de régulation.

Aujourd’hui, je suis venu comme grand témoin, pour témoigner de la volonté politique de la France de s’engager pleinement dans la bataille de la protection de la donnée au niveau européen et au delà.

Il y a dix ans, notre pays a perdu la bataille de l’internet. Par manque de volonté de politique, par manque d’anticipation, par l’incapacité collective des responsables publics à se projeter dans un monde nouveau porteur de nouvelles opportunités et parfois aussi de nouveaux risques.

A l’heure où nous échangeons aujourd’hui, notre pays, notre continent, ne peut pas perdre la bataille de la donnée numérique qui est, à l’évidence, le nouveau combat de notre siècle.

Ce combat, nous le menons car il revêt un enjeu majeur de souveraineté. Souveraineté des peuples qui s’inquiètent de plus en plus de la protection de leurs données personnelles, souveraineté économique, notamment à l’égard des Etats-unis et de la Chine, souveraineté des Etats qui doivent garantir à leurs citoyens comme à leurs entreprises la sécurité numérique partout et tout le temps.

Au mois de février dernier, la France a transcrit dans son droit national la directive RGPD. Au terme d’une procédure accélérée, les députés ont adopté un texte équilibré, sans sur-transposition de la réglementation dans notre droit national, un texte qui donne aux citoyens les moyens d’agir en cas de violation de leurs droits et qui installe la transparence comme règle de base dans l’espace numérique.

L’adoption du RGPD à l’échelle européenne et sa mise en application dans chacun des Etats membres nous prouve une nouvelle fois l’importance d’une action collective, à l’échelle de notre continent, pour pouvoir peser dans un espace numérique ouvert, concurrentiel et encore très déréglementé.

C’est la volonté affichée par la Gouvernement et notre majorité : un espace numérique fiable, plus sûr et plus stable, ouvert à tous et ne favorisant pas telle ou telle nation au détriment d’une autre ou telle ou telle multinationale au détriment d’entreprises plus petites en plein développement.

Il y a près de trois semaines, j’ai représenté la France au Sommet de Tallinn sur le Digital. J’y ai rencontré de très nombreux responsables publics de continents différents, avec des approches elles aussi différentes mais une volonté commune : celle de ne pas faire du numérique un far west sans règles et sans régulation, celle de travailler ensemble dans l’intérêt de la protection des peuples, celle de construire ensemble le monde de demain.

Ce qui me frappe aujourd’hui, c’est la prise de conscience, à l’échelle de très nombreux Etats, de la nécessité de proposer un autre modèle à nos concitoyens. Le temps de l’aveuglement est terminé. Chacun prend aujourd’hui conscience de la nécessité de proposer un nouveau modèle, de le construire ensemble, Etats et citoyens et de baser ces nouvelles relations sur la confiance mutuelle.

Lundi dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a lancé l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.

Cet appel de Paris, même si il n’est pas exclusivement relatif à la protection des données personnelles des utilisateurs rappelle quelques principes de base comme le fait que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne et que le droit international des droits de l’Homme s’applique au cyberespace.

La volonté de la France, qui se montre désormais comme un acteur incontournable du monde numérique international, est bien d’établir la confiance dans le cyberespace, entre tous les acteurs.

C’est donc la confiance qui nous préoccupe aujourd’hui. La confiance comme socle d’un espace numérique libre et protecteur de tous les citoyens. La confiance, c’est ce que la France a décidé de construire au moment de traduire concrètement dans sa législation nationale le RGPD.

Aujourd’hui, seuls trois français sur dix considèrent que la confidentialité de leurs données personnelles sur internet est correctement assurée. Ce chiffre ne peut pas nous laisser indifférents.

Au moment de voter la transcription du RGPD dans notre droit national, nous avons voulu assurer cette confiance des citoyens dans l’espace numérique. Toute personne dispose désormais d’un droit à rectifier ses données personnelles, d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de ses données. Ces mesures permettent de redonner au citoyen la maîtrise de son avenir numérique.

Toutes ces mesures, sur lesquelles vous reviendrez lors de ce colloque, ne suffisent pas à garantir, à elles seules, le respect des règles en matière de données personnelles. Le combat est également un combat politique et diplomatique.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement français s’est engagé dans une discussion franche avec ses partenaires européens et les GAFA pour une juste taxation de ceux-ci en Europe. C’est un premier pas vers une Europe souveraine numériquement, qui fait appliquer ses règles essentielles et notamment la participation de tous les créateurs de richesse à l’impôt.

Même si cette volonté de taxation des géants du numérique ne fait pas l’unanimité, elle permet de  rappeler une fois de plus la volonté de l’Europe, de la France et de ses partenaires, de ne pas laisser se propager la loi du plus fort au détriment des citoyens européens et des entreprises de notre continent.

Une fois de plus, notre volonté en la matière est claire : faire entendre la voix de notre continent et sortir d’un unilatéralisme porteur d’inégalités et de conflits.

Au delà du RGPD, l’Europe doit aussi réfléchir au Privacy Shield, accord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, souvent montré du doigt à cause du déséquilibre qu’il tend à créer entre notre continent et le continent américain. Plusieurs problèmes se posent aujourd’hui comme la possibilité pour les entreprises américaines de se proclamer « privacy shield compliant », sans aucun contrôle, et ainsi leur permettre de collecter les données européennes.

De même, la nomination d’un Ombudsman entre la France et les Etats-Unis se fait attendre et plonge l’Europe dans l’incertitude quant à l’utilisation des données de ses entreprises, et donc de ses citoyens par les entreprises américaines. A cela s’ajoute la possibilité de conserver les données dans le temps, sans limite et sans restrictions.

Aujourd’hui, le constat est sans appel : le RDGP constitue un pas en avant important dans la protection des données personnelles des citoyens européens et ouvre de nouveaux droits au respect de la vie privée dans l’espace numérique. Cette avancée majeure, dans le cadre de l’Union Européenne est un premier grand pas vers une souveraineté numérique en Europe qui associe aussi bien les entreprises que les citoyens.

Mais il subsiste encore des Etats qui refusent de jouer le jeu de la transparence, qui prônent avant tout un développement économique au mépris des droits des citoyens et qui préfèrent la guerre économique à la coopération internationale.

Ces Etats sont des Etats amis et le rôle de la France et de l’Europe est de nommer les problèmes, de négocier et de tenter d’arriver à un accord. C’est le sens de l’Appel de Paris lancé par le Président de la République lundi dernier, c’est le sens du travail réalisé à l’échelle de la Commission Européenne pour protéger les entreprises de notre continent face au Privacy Shield, c’est le sens du travail des parlementaires Français qui, issus d’une nouvelle génération, sont pleinement conscients de l’enjeu que représente le juste traitement des données.

Notre volonté est forte. Elle ne faiblira pas. Car ce qui se joue dépasse de loin l’enjeu économique. Ce qui se joue, c’est la confiance des citoyens dans leur monde, c’est la confiance des citoyens dans la capacité de leurs Etats à les protéger.

Ce qui se joue, c’est la paix de notre monde et l’avenir des futures générations.