Session parlementaire – Juin/Juillet 2019

Le programme du mois de juillet à l’Assemblée nationale sera dense avec :

  • La rénovation de nos services publics

Projet de loi pour la réorganisation du système de santé

projet de loi de transformation de la fonction publique

  • La refondation de nos territoires

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles

  • La défense de notre souveraineté numérique

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

Proposition de loi visant à encadrer l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

  • La préservation de notre patrimoine et la sauvegarde de notre environnement

Projet de loi pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

  • La bonne gestion des finances publiques

Projet d’approbation des comptes de l’année 2018

Débat d’orientation des finances publiques

Vous pouvez compter sur moi pour défendre la nécessaire transformation de notre société contre l’immobilisme et le conservatisme.

Florian BACHELIER