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LE MONDE [Article] Les questeurs de l’Assemblée nationale proposent un plan d’économies pour les députés

Florian Bachelier, à la tête du trio de députés qui gèrent les finances de l’institution, présente plusieurs pistes pour revoir les dépenses faites au Palais-Bourbon.

Il faut « en finir avec des dépenses injustifiables aux yeux des Français » au sein du Palais-Bourbon. Dans un entretien au Journal du dimanche, dimanche 5 novembre, Florian Bachelier, premier questeur (La République en Marche, LREM) de l’Assemblée nationale, présente ses propositions pour faire faire des économies à l’institution.

Actuellement, son budget s’élève à 550 millions d’euros par an, ce qui fait de l’Assemblée la plus coûteuse des institutions publiques, devant le Sénat (environ 320 millions) et l’Elysée (100 millions). Florian Bachelier souhaite économiser un million d’euros sur l’année 2017, puis 10 millions en 2018, et 15 millions par an durant le reste du mandat.

Une mesure a déjà été prise en ce sens pour économiser 800 000 euros par an, effective depuis le 1er octobre : la fin de la gratuité du train pour les anciens députés. La baisse du budget de l’Assemblée pour l’année prochaine n’est pour l’heure pas inscrite dans le projet de loi de finances 2018 actuellement à l’examen. « On va retravailler ce budget », indique M. Bachelier au Monde alors que le montant de l’enveloppe réservé à l’institution doit être voté en première lecture vendredi 10 novembre dans l’hémicycle.

Mercredi, le bureau de l’Assemblée nationale doit entériner un premier volet d’économies, présenté dès le mois d’août par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Il s’agit notamment de l’alignement du statut des députés sur le droit commun en matière de retraites, ainsi que pour les allocations chômage. Les questeurs, Thierry Solère (Les Constructifs), Laurianne Rossi (LREM) et M. Bachelier vont en outre présenter, mercredi, au bureau de l’Assemblée nationale, les nouvelles modalités d’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

La loi de moralisation de la vie publique votée cet été prévoyait la mise en place d’un nouveau dispositif concernant l’utilisation de cette enveloppe de 5 599,80 euros attribuée chaque mois aux députés pour les dépenses liées à leur mandat. Celle-ci ne faisait jusque-là pas l’objet de contrôles, ce qui a donné lieu à des abus de la part de députés utilisant cet argent pour des dépenses personnelles. Si le montant de l’enveloppe ne bougera pas, une liste des frais remboursables va être définie et contrôlée par la déontologue Agnès Roblot-Troizier.

Une Assemblée « exemplaire »

« Dépenser moins pour dépenser mieux, au-delà d’une philosophie, c’est notre méthode. Dépenser moins, car l’argent public est précieux. Dépenser mieux, parce que les députés doivent vivre avec leur temps (…) Nous devons, d’abord, en finir avec des dépenses injustifiables aux yeux des Français, comme (…) les avantages des anciens présidents », poursuit dans le JDD, Florian Bachelier.

Les anciens titulaires du perchoir peuvent aujourd’hui disposer d’un bureau, d’un chauffeur et d’un collaborateur pendant dix ans, pour un coût de 330 000 euros par an selon le JDD. Selon le député d’Ille-et-Vilaine, « pour redevenir audible, l’Assemblée nationale doit commencer par devenir exemplaire, au plan individuel et collectif ».

M. Bachelier propose en outre « l’interruption de l’opération d’extension de l’Assemblée à l’hôtel de Broglie, qui coûterait 100 millions d’euros ». L’hôtel particulier a été acquis par l’institution en 2016 afin d’y installer des bureaux doubles, c’est-à-dire avec un couchage, généralement prisés des élus. Un projet qui ne correspond plus aux besoins des députés selon le premier questeur de l’Assemblée. « Les demandes exprimées ne sont plus les mêmes », assure au Monde Florian Bachelier.

« Avec la fin du cumul des mandats, les députés passent beaucoup plus de temps à Paris, et donc de nuits. Plutôt que de passer quatre nuits sur une banquette ils préféreraient louer un appartement, faire de la colocation ou passer par Airbnb. »

Il invoque en outre la possible réduction d’un tiers du nombre de députés dans le cadre de la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron et qui impliquerait de revoir le nombre de bureaux nécessaires selon lui. Un plan qui ne fait pas l’unanimité. « Je suis réservée sur ce point qui n’a pas été tranché entre les questeurs » a ainsi indiqué la questeure Laurianne Rossi au Journal du dimanche. « Je ne pense pas que le Parlement français soit surdoté », prévient pour sa part François de Rugy. La démocratie a un coût, la contrepartie est que ce soit bien géré, transparent, contrôlé ».

Le Monde avec AFP

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